La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a annoncé l’examen, ce vendredi 19 décembre, de plusieurs dossiers inscrits à son rôle, dont celui de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.
Selon un extrait de rôle rendu public jeudi, l’audience se tiendra à 11 heures dans la salle d’audience de la Cour constitutionnelle, située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
Deux requêtes relatives à l’ancien ministre seront examinées. La première porte sur l’inconstitutionnalité des résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, autorisant respectivement l’instruction et les poursuites judiciaires à son encontre.
La seconde requête vise l’inconstitutionnalité de l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation sous le numéro RP 22/CR, pour violation alléguée des articles 1er, 12, 21 alinéa 1er, 150, 160 et 162 de la Constitution de la RDC.
Pour rappel, Constant Mutamba avait été poursuivi par la Cour de cassation pour détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait été condamné à trois ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction de cinq ans, après exécution de la peine, d’exercer le droit de vote et d’éligibilité, ainsi que d’accéder à toute fonction publique ou paraétatique. La Cour avait également ordonné la restitution de 19 millions de dollars américains et le paiement des frais d’instance, tout en lui refusant le bénéfice de la libération conditionnelle.
Toutefois, son conseil a introduit deux requêtes afin de contester la régularité des procédures engagées à l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites, ainsi que sa condamnation par la Cour de cassation.