Face aux difficultés rencontrées par ses services dans la notification des courriers officiels souvent dues à l’inexactitude des adresses et coordonnées fournies lors des demandes de droits miniers ou déclarations au Guichet du CAMI. le Cadastre Minier de la RDC prend une mesure ferme pour y remédier.
Dans un communiqué publié ce mardi 07 octobre, le CAMI rappelle aux titulaires de droits miniers et de carrières qu’ils sont tenus de communiquer tout changement d’adresse de leur siège social dans un délai de quinze (15) jours suivant ledit changement, conformément à l’article 27, alinéa 2, du Règlement Minier.
À cet effet, les opérateurs concernés doivent transmettre : une adresse actualisée figurant dans le RCCM, une adresse électronique (e-mail) valide et régulièrement consultée, ainsi qu’un numéro de téléphone fonctionnel.
Le Cadastre Minier avertit que toute omission ou refus de se conformer à cette obligation expose les contrevenants à des sanctions, conformément à l’article 311 quater du Code Minier de la République Démocratique du Congo.
Ghislain MADUALI