Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a annoncé, dans un communiqué de presse daté du 29 août, que l’arrêt dans l’affaire opposant le Ministère Public au prévenu Constant Mutamba sera prononcé le 2 septembre prochain. Cette décision intervient conformément à l’ordonnance n°003 du 26 août 2025 du Premier Président de la Cour de cassation, portant prorogation du délai de prononcé.
Dans ce communiqué signé par M. Télesphore Nduba, porte-parole du CSM, il est précisé que cette affaire n’a rien de particulier ni de spécial par rapport à d’autres déjà jugées par la Cour. Le CSM déplore les tentatives de certains de rendre ce dossier exceptionnel à travers des messages, images, vidéos diffusés sur les réseaux sociaux, ou encore des manifestations publiques accompagnées de déclarations incendiaires à l’endroit de la Cour et de ses magistrats.
«Il y a lieu de noter que cette affaire n’est ni particulière, ni spéciale par rapport aux précédentes déjà jugées par la même Cour, il n’est donc pas nécessaire que la partie prévenue la rende spéciale à travers les messages, images et vidéos sur les réseaux sociaux ainsi que par des marches ou manifestations publiques accompagnées des déclarations incendiaires et/ou des propos déplacés à l’endroit de la Cour et des magistrats » peut-on lire dans le communiqué », insiste le Conseil.
À cet effet, le CSM appelle tout citoyen concerné à faire preuve de retenue et à respecter scrupuleusement les lois de la République le jour du prononcé.
Par ailleurs, le Conseil déconseille tout attroupement aux abords de la Cour, soulignant que toute tentative de trouble à l’ordre public exposera ses auteurs à des poursuites pénales.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature rassure que « le droit sera dit dans le respect des règles d’un procès équitable, sans influence de la rue ni des réseaux sociaux, mais en toute indépendance, en âme et conscience, par des juges chevronnés établis par Dieu et la loi », conclut le communiqué.
Pour rappel, le verdict dans cette affaire, initialement prévu le 27 août, avait été reporté au 1er septembre, avant d’être à nouveau renvoyé au 2 septembre. Reste à savoir si cette nouvelle date sera maintenue.
GMD