La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 juillet l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Dans son arrêt, la Cour a estimé que l’ancien ministre avait déjà introduit une requête similaire devant la Cour constitutionnelle.
Selon le président de la Cour, Kimbambe Moket, « le prévenu ayant saisi la Cour constitutionnelle par voie d’action, il n’y a pas lieu de surseoir ». Il a ainsi déclaré la demande recevable, mais non fondée.
Une demande jugée « inopérable »
Le ministère public s’est opposé à la requête, estimant que « cette demande n’a rien à voir avec la présente procédure », car elle repose sur une décision judiciaire et non un acte législatif ou réglementaire.
« Le prévenu a usé de ses droits pour saisir la Cour constitutionnelle. Il attendra sa réponse, mais pour l’instant, la Cour doit poursuivre l’instruction sans désemparer », a indiqué une source du ministère public.
Mutamba invoque un droit fondamental
Face au refus de surseoir, Constant Mutamba a réagi : « Ce n’est pas fuir. J’ai promis d’affronter ce procès jusqu’au bout. Mais j’ai aussi le droit de soulever ces moyens devant la Cour constitutionnelle pour contester les irrégularités observées. »
L’ancien ministre a dénoncé une atteinte à son droit de recours, soulignant que le ministère public, en tant que garant des lois, ne devrait pas s’opposer à cette démarche.
Audience du 4 août : cap sur les témoignages
La Cour a fixé la poursuite de l’instruction au 4 août prochain. À cette audience cruciale, plusieurs témoins seront entendus, à la demande tant du ministère public que de la défense.
« Nous avons déposé une liste de témoins, dont la Première ministre Judith Suminwa », a confirmé Me Yves Kisombe, avocat de la défense.
L’audience se tiendra à la Cour de cassation, dans la commune de Gombe, à Kinshasa.
Yosh