Procès Mutamba: Dix ans de travaux forcés requis contre l’ancien ministre de la justice pour détournement

Dix ans de travaux forcés ont été requis mercredi 13 Août contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé d’avoir détourné des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo.

« Il plaira donc à votre auguste Cour de dire établie en fait comme en droit l’infraction de détournement de deniers publics mis à charge du prévenu Constant Mutamba. Vous allez le condamner à la peine de dix (10) ans de travaux forcés assortis de l’interdiction du droit de vote et du droit d’éligibilité pendant dix ans », a déclaré Floribert Vola, ministère public.

« Vous allez aussi l’interdire d’accéder aux fonctions publiques quel que soit l’échelon, le priver du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation, et ordonner le remboursement intégral de la somme détournée. Cet argent doit retourner dans le compte d’origine », a-t-il ajouté.

Le procureur a présenté le prévenu comme un « délinquant » ayant trahi la République : « Cet homme, investi d’une charge sacrée, devait veiller à la justice. Or, il est soupçonné d’avoir détourné des fonds publics d’une gravité exceptionnelle. »

Selon le ministère public, les fonds provenaient de l’Ouganda, dans le cadre de la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) pour indemniser les victimes de la guerre de six jours ayant opposé ce pays au Rwanda en 2000 dans le nord-est de la RDC. « Cet argent n’est pas une simple ligne budgétaire. C’est le sang monnayé des innocents, un acte de reconnaissance envers des martyrs. Le détourner, c’est piétiner la dignité des victimes et commettre une seconde agression », a déploré le procureur.

Il a soutenu que Mutamba avait transféré les fonds sur le compte d’une société fictive, « Zion Construction SARL », soulignant des preuves « accablantes » : passation de marché de gré à gré, absence d’autorisation, inexistence de la société et du terrain destiné à la prison de Kisangani.

En défense, les avocats ont qualifié le réquisitoire de « rapide », rappelant que la Rawbank avait confirmé l’existence du compte bancaire de « Zion Construction SARL ». Ils ont plaidé pour l’acquittement, décrivant Mutamba comme « un digne fils qui a sacrifié sa jeunesse pour une cause noble ».

Lors de sa dernière prise de parole, Mutamba s’est présenté comme « descendant de Patrice Emery Lumumba, Fidel Castro, Nelson Mandela, Etienne Tshisekedi » et a cité le Psaume 34 : « Le malheur atteint souvent le juste, et l’Éternel l’en délivre toujours. »

La Cour de cassation, siégeant en premier et dernier ressort, a fixé au mercredi 27 août 2025 le prononcé du verdict. L’ex-ministre est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani.

L’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, au nord-Est de la République démocratique du Congo.

Yosh

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